Conditions Générales de Location (CGL)
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1. IDENTIFICATION DU LOUEUR
La société MO’ZAIK BUNGALOWS, Société Civile Immobilière (SCI), immatriculée en France, propose à la location des hébergements touristiques ainsi que des espaces événementiels situés en Guadeloupe.
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Location définissent les modalités de réservation, de paiement et d’utilisation :
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des bungalows (location touristique)
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des espaces piscine (location événementielle)
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. OFFRE DE LOCATION
3.1 Hébergement touristique
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3 bungalows T1 (capacité : 2 personnes)
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3 bungalows T3 (capacité : 4 personnes)
3.2 Espaces événementiels
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Espace piscine 1 : jusqu’à 800 personnes
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Espace piscine 2 : jusqu’à 100 personnes
3.3 Équipements
Les locations incluent notamment :
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piscine
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cuisine équipée
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climatisation
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connexion Wi-Fi
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parking sécurisé
3.4 Services
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Linge de chambre inclus
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Petit déjeuner non inclus
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Ménage obligatoire : 70 €
4. RÉSERVATION
4.1 Modalités
Les réservations s’effectuent exclusivement via le site internet avec paiement en ligne.
4.2 Paiement
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Paiement intégral exigé au moment de la réservation
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Paiement par carte bancaire uniquement
La réservation est confirmée après validation du paiement.
5. CONDITIONS FINANCIÈRES
5.1 Tarifs
Les prix sont exprimés à la nuit pour les bungalows.
5.2 Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie est exigé :
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T1 : 500 €
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T3 : 500 €
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Espace piscine 1 : 1000 €
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Espace piscine 2 : 500 €
Le dépôt de garantie est restitué après état des lieux, sous réserve de l’absence de dégradations.
5.3 Frais supplémentaires
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Ménage obligatoire : 70 €
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Départ tardif : 20 €
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Taxe de séjour : en supplément selon réglementation en vigueur
6. ANNULATION – REMBOURSEMENT
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Annulation gratuite jusqu’à 15 jours avant l’arrivée
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Au-delà : aucun remboursement
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No-show : aucun remboursement
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Cas de force majeure : étudiés au cas par cas
7. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
7.1 Horaires
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Check-in : [À compléter]
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Check-out : [À compléter]
7.2 Interdictions
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Animaux non autorisés
7.3 Responsabilité du locataire
Le locataire est responsable de tout dommage causé au logement ou aux installations.
8. CONDITIONS SPÉCIFIQUES ÉVÉNEMENTIELLES
8.1 Assurance obligatoire
Toute réservation d’un espace piscine pour événement nécessite la fourniture d’un certificat d’assurance responsabilité civile.
8.2 Responsabilité
L’organisateur est seul responsable :
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des participants
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du respect des normes de sécurité
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des nuisances éventuelles
9. RESPONSABILITÉ
La société MO’ZAIK BUNGALOWS ne saurait être tenue responsable en cas de :
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vol ou perte d’effets personnels
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accident survenu dans les installations (notamment piscine)
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panne ou dysfonctionnement des équipements
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées via le site sont utilisées exclusivement pour :
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la gestion des réservations
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la relation client
Aucune donnée n’est cédée à des tiers.
11. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
12. LITIGES
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Pointe-à-Pitre.