Conditions Générales de Location (CGL)

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1. IDENTIFICATION DU LOUEUR

La société MO’ZAIK BUNGALOWS, Société Civile Immobilière (SCI), immatriculée sous le SIREN 951 306 067, dont le siège social est situé Route Jacob Boucard, 97139 Les Abymes, Guadeloupe, propose à la location :

des hébergements touristiques meublés ;
des espaces piscine privatisables à usage événementiel.

2. OBJET DES PRÉSENTES CONDITIONS

Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre :

de la réservation de bungalows ;
de la privatisation d’espaces piscine ;
de toute prestation associée.

Toute réservation implique acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes.

3. OFFRE DE LOCATION

Hébergements :

3 bungalows T1 – capacité 2 personnes ;
3 bungalows T3 – capacité 4 personnes.

Espaces événementiels :

Espace piscine 1 : capacité maximale 800 personnes ;
Espace piscine 2 : capacité maximale 100 personnes.

4. ÉQUIPEMENTS ET SERVICES INCLUS

Les locations comprennent selon disponibilité :

climatisation ;
cuisine équipée ;
accès piscine ;
Wi-Fi ;
parking sécurisé.

Services :

linge de chambre inclus ;
ménage obligatoire facturé 70 € ;
petit-déjeuner non inclus.

5. RÉSERVATION

La réservation devient définitive uniquement après :

validation de disponibilité ;
paiement intégral ;
acceptation des présentes CGL.

MO’ZAIK BUNGALOWS se réserve le droit de refuser toute réservation incomplète ou suspecte.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT

Paiement exclusivement par carte bancaire via le site internet.

Tout défaut de paiement :

annule automatiquement la réservation ;
sans maintien d’option.

7. TARIFS

Les tarifs affichés sont exprimés en euros TTC.

Sont ajoutés si applicables :

taxe de séjour ;
frais ménage ;
options complémentaires.

8. DÉPÔT DE GARANTIE (CAUTION)

Montants :

T1 : 500 €
T3 : 500 €
Espace piscine 1 : 1000 €
Espace piscine 2 : 500 €

La caution couvre :

dégradations ;
pertes ;
nettoyage exceptionnel ;
dépassements contractuels.

Restitution :

dans un délai raisonnable après vérification des lieux.

Si dommages > caution :
le locataire reste redevable du surplus.

9. CONDITIONS D’ANNULATION

Hébergements & événements :

plus de 45 jours : remboursement 100 %
entre 21 et 45 jours : remboursement 50 %
moins de 21 jours : non remboursable
moins de 3 jours : non remboursable
no-show : non remboursé

Force majeure :

Les cas de force majeure sont examinés individuellement.

Sont notamment considérés :

cyclone ;
alerte rouge météo ;
catastrophe naturelle ;
impossibilité administrative.

10. CHECK-IN / CHECK-OUT

Hébergements :

arrivée : à partir de 15h00
départ : avant 11h00

Départ tardif :

20 € + 30 €/heure entamée.

Après 2 heures :
une nuit supplémentaire peut être facturée.

11. ÉTAT DES LIEUX

Toute contestation doit être signalée dans les 12 heures après entrée.

Passé ce délai :

l’état des lieux est réputé accepté.

12. OCCUPATION DES LIEUX

Le locataire s’engage à :

utiliser paisiblement les lieux ;
respecter capacité maximale autorisée ;
ne pas sous-louer ;
ne pas organiser d’événement non déclaré.

13. VISITEURS NON DÉCLARÉS

Toute personne non déclarée occupant les lieux pourra entraîner :

facturation de 100 € / nuit / personne ;
refus d’accès ;
résiliation du séjour.

14. FÊTES – NUISANCES – BRUIT

Toute nuisance excessive, tapage ou fête non autorisée peut entraîner :

interruption immédiate de la location ;
retenue partielle ou totale caution ;
pénalité minimale de 500 €, sous réserve proportionnalité.

15. RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE

Le locataire est responsable :

de ses actes ;
des occupants ;
de ses invités.

Toute casse, perte ou dommage sera facturé.

16. PISCINE – SÉCURITÉ

L’utilisation de la piscine s’effectue sous responsabilité des utilisateurs.

Les mineurs doivent être surveillés en permanence.

Le loueur reste responsable uniquement en cas de faute prouvée.

17. CONDITIONS SPÉCIALES ÉVÉNEMENTIELLES

Pour toute privatisation :

Obligatoire :

certificat assurance responsabilité civile ;
déclaration nombre participants.

L’organisateur assume entière responsabilité :

sécurité invités ;
nuisances ;
débordements.

18. INTERDICTIONS

Sauf autorisation écrite :

animaux interdits ;
tabac interdit intérieur ;
substances illicites interdites ;
activités illégales interdites.

19. CONSOMMATIONS EXCESSIVES

Toute consommation anormale eau/électricité peut être refacturée.

20. MÉNAGE ET REMISE EN ÉTAT

Frais supplémentaires applicables si :

logement rendu sale ;
déchets excessifs ;
nettoyage spécial requis.

21. CLÉS / BADGES / ACCÈS

Perte ou non-restitution :

facturation des frais réels.

Changement serrure possible si nécessaire.

22. INTERNET / WIFI

Le locataire est seul responsable de son usage internet.

Tout usage illégal engage sa responsabilité exclusive.

23. ACCÈS DU LOUEUR AUX LIEUX

Accès possible en cas :

urgence technique ;
danger ;
suspicion dommage grave.

24. MAINTIEN ILLICITE APRÈS TERME

Toute occupation non autorisée après fin contrat pourra être facturée jusqu’à 3 fois le tarif journalier.

25. RÉSILIATION ANTICIPÉE

Tout manquement grave peut entraîner résiliation immédiate du contrat sans remboursement, sauf disposition légale contraire.

26. RESPONSABILITÉ DU LOUEUR

MO’ZAIK BUNGALOWS ne saurait être responsable :

vols ;
pertes effets personnels ;
pannes temporaires indépendantes volonté ;

sauf faute prouvée.

27. DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont traitées conformément :

RGPD ;
Politique de confidentialité du site.

28. MÉDIATION CONSOMMATION

Conformément au Code de la consommation, le client peut saisir gratuitement un médiateur.

29. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGL sont soumises au droit français.

30. LITIGES

Compétence attribuée aux juridictions territorialement compétentes de Pointe-à-Pitre, sauf dispositions impératives contraires.

31. ACCEPTATION

Toute réservation vaut acceptation intégrale des présentes CGL.